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 Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ?

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3 participants
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nabazland
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nabazland


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MessageSujet: Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ?   Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ? Icon_minitimeLun 25 Juil 2011 - 18:58

Au fil des posts, je vois qu'il y a de nombreux lapins sous garantie...
Quels sont les recours possible au titre de la garantie d'un an si les serveurs sont coupés ?

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lucy22
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MessageSujet: Re: Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ?   Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ? Icon_minitimeLun 25 Juil 2011 - 19:01

Bonne question !!!
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nabazland
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MessageSujet: Re: Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ?   Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ? Icon_minitimeLun 25 Juil 2011 - 19:07

Merci yellownabzwink

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Bpellissier
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MessageSujet: Re: Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ?   Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ? Icon_minitimeLun 25 Juil 2011 - 19:10

Bonsoir,
Peu-être une réponse dans les conditions de vente et d service :


(g) En tout état de cause, le Prestataire décline toute responsabilité :

pour toute interruption du Service, survenance de bogues ou autre évènement rendant le Site impropre à son usage ;

en cas d’atteinte à la sécurité du système du visiteur, de l’Utilisateur ou du Client ;

dans l’hypothèse de l’inadéquation du système d’exploitation de l’ordinateur du Client ou de l’Utilisateur avec le Service ;

et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause ou la nature, résultant de la consultation et de l’usage du Service ou du Site.


Tout est a lire :

http://www.karotz.com/termsofuse?locale=fr_FR
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lucy22
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MessageSujet: Re: Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ?   Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ? Icon_minitimeLun 25 Juil 2011 - 19:15

Donc si je comprends pour faire valoir la garantie, c'est foutu ?

je me demande si c'est bien légal ?
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nabazland
Karotzeur taquin
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MessageSujet: Re: Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ?   Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ? Icon_minitimeLun 25 Juil 2011 - 19:18

Clause abusive ?

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MessageSujet: Re: Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ?   Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ? Icon_minitimeLun 25 Juil 2011 - 19:23

Y a t-il un juriste dans la salle ? nabzhello1
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Bpellissier
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MessageSujet: Re: Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ?   Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ? Icon_minitimeLun 25 Juil 2011 - 19:40

Non, il suffit juste de l'ecrire dans les clauses. Après c'est une histoire de jurisprudence Si mes souvenirs sont bon. Je demande demain a notre juriste.
De tout façon si la société est en cessation ou si le juge le décide alors la oui tout garantie tombe.

Sinon il reste le FLDL ( front de libration des lapins ) : yellownabzsad

Sans rire faire un recours ! Pas simple surtout si la société viendrait a disparaitre. Du reste même si elle renait ( il parait qu'un repreneur serait la ) il ne reprendra pas çe coup ci le passif : just les brevets, stock et éventuellement une partie des services ! Avec abonnement ?!
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MessageSujet: Re: Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ?   Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ? Icon_minitime

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