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| Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ? | |
| | Auteur | Message |
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nabazland Karotzeur taquin
Age : 57 Localisation : Rouen - France Nabaztag : Caulfield (v2.1) Nbr de messages : 9783 Carottes : 13345
| Sujet: Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ? Lun 25 Juil 2011 - 18:58 | |
| Au fil des posts, je vois qu'il y a de nombreux lapins sous garantie... Quels sont les recours possible au titre de la garantie d'un an si les serveurs sont coupés ? _____________________________
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| | | lucy22 Nabz Junior
Age : 43 Localisation : Nord ouest Nabaztag : Maurine( v1), Liloo (v2), Nyny (v2) et Désiré (v3) Nbr de messages : 81 Carottes : 5216
| Sujet: Re: Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ? Lun 25 Juil 2011 - 19:01 | |
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| | | nabazland Karotzeur taquin
Age : 57 Localisation : Rouen - France Nabaztag : Caulfield (v2.1) Nbr de messages : 9783 Carottes : 13345
| Sujet: Re: Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ? Lun 25 Juil 2011 - 19:07 | |
| Merci _____________________________
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| | | Bpellissier Silver Nabz
Age : 61 Localisation : Bard Nabaztag : Lespelos Nbr de messages : 330 Carottes : 5272
| Sujet: Re: Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ? Lun 25 Juil 2011 - 19:10 | |
| Bonsoir, Peu-être une réponse dans les conditions de vente et d service :
(g) En tout état de cause, le Prestataire décline toute responsabilité :
pour toute interruption du Service, survenance de bogues ou autre évènement rendant le Site impropre à son usage ;
en cas d’atteinte à la sécurité du système du visiteur, de l’Utilisateur ou du Client ;
dans l’hypothèse de l’inadéquation du système d’exploitation de l’ordinateur du Client ou de l’Utilisateur avec le Service ;
et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause ou la nature, résultant de la consultation et de l’usage du Service ou du Site.
Tout est a lire :
http://www.karotz.com/termsofuse?locale=fr_FR | |
| | | lucy22 Nabz Junior
Age : 43 Localisation : Nord ouest Nabaztag : Maurine( v1), Liloo (v2), Nyny (v2) et Désiré (v3) Nbr de messages : 81 Carottes : 5216
| Sujet: Re: Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ? Lun 25 Juil 2011 - 19:15 | |
| Donc si je comprends pour faire valoir la garantie, c'est foutu ?
je me demande si c'est bien légal ? | |
| | | nabazland Karotzeur taquin
Age : 57 Localisation : Rouen - France Nabaztag : Caulfield (v2.1) Nbr de messages : 9783 Carottes : 13345
| Sujet: Re: Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ? Lun 25 Juil 2011 - 19:18 | |
| Clause abusive ? _____________________________
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| | | lucy22 Nabz Junior
Age : 43 Localisation : Nord ouest Nabaztag : Maurine( v1), Liloo (v2), Nyny (v2) et Désiré (v3) Nbr de messages : 81 Carottes : 5216
| Sujet: Re: Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ? Lun 25 Juil 2011 - 19:23 | |
| Y a t-il un juriste dans la salle ? | |
| | | Bpellissier Silver Nabz
Age : 61 Localisation : Bard Nabaztag : Lespelos Nbr de messages : 330 Carottes : 5272
| Sujet: Re: Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ? Lun 25 Juil 2011 - 19:40 | |
| Non, il suffit juste de l'ecrire dans les clauses. Après c'est une histoire de jurisprudence Si mes souvenirs sont bon. Je demande demain a notre juriste. De tout façon si la société est en cessation ou si le juge le décide alors la oui tout garantie tombe. Sinon il reste le FLDL ( front de libration des lapins ) : Sans rire faire un recours ! Pas simple surtout si la société viendrait a disparaitre. Du reste même si elle renait ( il parait qu'un repreneur serait la ) il ne reprendra pas çe coup ci le passif : just les brevets, stock et éventuellement une partie des services ! Avec abonnement ?! | |
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| Sujet: Re: Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ? | |
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| | | | Nabaztags sous garantie... Y-a-t-il un juriste dans la salle ? | |
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