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Jo
Nabz Junior
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MessageSujet: Copyright ?   Copyright ? Icon_minitimeLun 9 Jan 2006 - 18:20

Bonjour,
Votre avis, reste on dans la légalité en diffusant moins de 45 sec de musique commerciale sur les nabcast, ce qui est sur c'est que Violet decline toute responsabilité, mais nous?
Qu'en pensez vous ?
:?: :?: :?:
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atomix
Bronze Nabz
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atomix


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MessageSujet: Re: Copyright ?   Copyright ? Icon_minitimeLun 9 Jan 2006 - 18:32

je pense que tu peut. cela reste dans un mode de promotion et de decouverte. De plus ce que tu difuse ne peut pas etre enregistrer. (sauf pour ceux qui ont une jack....) mais bon la longueur et la qualite fait qu'a mon avis tu puissent te le permettre. On peut bien envoyer des fichiers midi entiers depuis le site de nab. De meme il faut savoir que ces fichiers sont cophyrigt(er) au meme titre qu'une oeuvre chanter (ex mp3). J'espere que ma reponse, permet de t'eclairer les idees. On pourrer aussi dans ce cas mettre en doute la legitmiter des podcast qui permet de passer des oeuvres entier en qualiter cd sur le net :glou:
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Toucool
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Toucool


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MessageSujet: Re: Copyright ?   Copyright ? Icon_minitimeLun 9 Jan 2006 - 19:33

Oui et non... Car les diffuseurs s'acquittent d'une license auprès de la sacem, un forfait annuel... Le fait que le support soit "streamé" allège la taxe auprès de la SDRM pour les droits mécaniques, mais la sacem reste redevable pour les contenus protégés.
En terme de promotion, la règle générale veut qu'un extrait promo n'excède pas 30 secondes.
Quoiqu'il arrive : personne ne sera emmerdé... Le vide juridique n'a jamais été aussi vaste et les lapins seront laissés tranquilles pendant encore longtemps.
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MessageSujet: Re: Copyright ?   Copyright ? Icon_minitime

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